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Dans l’acquisition d’un bien immobilier ou pour la rédaction d’un acte authentique, vous devez faire appel au notaire. Il est le garant de la sécurité en matière de juridiction dans les transactions immobilières ou toute autre affaire. Il faut donc s’informer convenablement pour avoir une idée de ses honoraires afin de mieux faire vos prévisions. Découvrez dans l’article suivant comment calculer les frais de notaire.
Comment déterminer les frais d’un notaire ?
Le calcul approximatif des frais de notaire se base sur les droits de mutation, les droits d’enregistrement et la rémunération du notaire. Dans le cas d’un bien ancien, ces frais sont entre 6 et 8 % du prix d’achat. Dans le cas où c’est un bien neuf, ces frais s’élèvent à une somme comprise entre 2 et 3 % du prix d’achat. Dans le cas où l’achat est fait à parti d’une souscription de crédit avec une hypothèque, on applique une majoration de 2 % du prêt.
Sur quel barème les frais de notaire sont-ils calculés ?
Les frais de notaires sont calculés sur la base d’un barème proportionnel qui décroît par tranche. Dans le cas d’une vente de bien immobilier, le barème par tranche est le suivant :
- de 0 à 6 500 €, le taux appliqué est 3 945 %
- de 6 500 € à 17 000 €, le taux appliqué est 1,627 %
- de 17 000 € à 60 000 €, le taux appliqué dans ce cas est 1,085 %
- plus 60 000 €, le taux appliqué est de 0,814 %.
Pour effectuer le calcul, vous devez subdiviser la valeur de votre bien selon chaque tranche et appliquer le taux. Ensuite, pour obtenir les frais totaux du notaire, vous ferez la somme des frais obtenus par tranche.
Dans le cas des terrains à bâtir, le barème des droits de mutation est pareil à ceux de l’achat d’un bien immobilier ancien. Les frais du notaire s’élèveront ainsi entre 6 à 8 % du prix d’achat.
Comment calculer les frais d’un notaire dans le cas d’une succession ?
Dans le cas de la succession, les frais du notaire sont calculés en fonction du type d’opération effectué. Lorsqu’il s’agit d’un acte de notoriété en ligne directe qui vise à prouver votre qualité d’héritier, le tarif à payer est de 58,20 €.
Pour obtenir un certificat de propriété ou de mutation, le tarif appliqué est dégressif et est fonction de la valeur du bien transmis. Ce taux se situe entre 15,6 % (hors TVA) lorsque la valeur du bien ne va pas au-delà de 1 524 €. Si le bien vaut plus de 1 524 €, le taux s’abaisse à 0,5 % (hors TVA).
Dans le cas d’une déclaration de succession, les frais se calculent de manière dégressive et proportionnelle. Si la part d’actif successoral est inférieure à 6 500 €, les frais seront de 1,6 %. Pour une valeur entre 6 500 € et 17 000 €, les frais seront de 0,88 % de l’actif brut. Dans le cas où l’actif se situe entre 17 000 € et 30 000 €, les frais seront de 0,6 %. Enfin, le taux sera de 0,44 % si l’actif dépasse une valeur de 30 000 €.
Si vous voulez faire procéder à un inventaire, la rémunération du notaire est fixe et s’élève à 78 € (hors TVA). Voilà donc l’essentiel à savoir sur la rémunération du notaire.
