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Comment calculer le taux de prélèvement obligatoire ?

Devenu effectif depuis le 1er janvier 2019, le principe du prélèvement obligatoire s’applique à tout type de revenu. Cependant, il suscite encore plusieurs interrogations dont la principale est relative au mode de détermination du taux de prélèvement à appliquer. L’opportunité de cette interrogation demeure dans la multiplicité des revenus, mais également des régimes fiscaux qui leur sont applicables. Découvrons ici comment déterminer le taux de prélèvement obligatoire.

Calcul du taux applicable aux derniers revenus connus

Pour opérer le prélèvement à la source, l’administration fiscale se fondera sur le dernier revenu connu du contribuable. Dans ce cas, le taux applicable pour le compte de l’année N est déterminé dans un premier temps, sur la base des revenus déclarés pour le compte de l’année N-2. Par la suite, ce taux est actualisé en tenant compte des revenus de l’année N-1.

Calcul du taux applicable aux revenus soumis au prélèvement à la source

Ici, les revenus concernés sont les salaires, les pensions de retraite, les indemnités diverses, les pensions alimentaires, les diverses allocations et les revenus non salariés.

Dans le cas où le contribuable percevrait aussi bien des revenus admettant un prélèvement à la source que des revenus avec prélèvements différés, le taux de prélèvement est calculé sur la seule base des revenus soumis au PAS. La formule applicable est donc la suivante : Impôt sur le revenu total x Revenus nets soumis au PAS / Revenus nets totaux) / Revenus soumis au PAS déclarés ou imposables.

Lorsque le revenu additionnel est un revenu foncier, le calcul du taux de prélèvement intègre les prélèvements sociaux que le contribuable paie sous forme d’acompte.

Illustrons cette formule avec trois exemples à savoir : l’unique salaire, un salaire plus des revenus fonciers et un salaire avec des plus-values mobilières.

  • Pour un salaire de base de 30 000 euros, avec 27 000 (revenu net imposable) et 2 407 (impôt), le taux de prélèvement serait égal à 2 047/30 000, soit 8 %.
  • Lorsqu’on y ajoute 10 000 euros (revenus fonciers), le revenu total passe à 40 000 euros. Avec un revenu net imposable de 37 000, un impôt sur revenu de 5 393 et des prélèvements sur revenus fonciers de 1 720 euros, le taux applicable est de 5 393 / 40 000 = 13,5 %. L’acompte mensuel sera obtenu par la formule (10 000 × 13,5 % +1 720) / 12 = 256 euros.
  • Avec des plus-values mobilières complémentaires de 10 000 euros, 5 393 (IR) et 27 000 (Revenu net imposable soumis au PAS), le calcul est le suivant : (5 393 × 27 000 / 37 000) / 30 000 = 13,1 %.

Calcul du taux applicable aux nouveaux salariés et personnes inactives

Pour les nouveaux recrutés et les personnes à la charge de leurs parents, les récentes innovations fiscales ont prévu l’application du taux dit non personnalisé ou taux neutre. Il s’agit d’un taux prédéfini qui s’applique systématiquement aux personnes qui n’ont pas encore renseigné leur déclaration de revenus.

Ce taux est fonction d’un barème officiel, lui-même tributaire du revenu net perçu par le contribuable. Ainsi, quiconque perçoit une rémunération inférieure ou égale à 1 367 euros est taxé à 0 % d’impôt. À partir de 1 368 euros, le taux de prélèvement applicable passe à 0,50 % du revenu imposable. Il évolue de manière crescendo jusqu’à un maximum de 43 %.

Il faut noter que cette option est également ouverte aux salariés ayant déjà rempli leur déclaration de revenus et qui souhaitent préserver la discrétion vis-à-vis de leur employeur.