calcul frais notaire

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Généralement, on a recours à un notaire lors de l’achat, de la vante ou de la location d’un bien immobilier (en neuf ou ancien). Le rôle de ce dernier est d’authentifier les documents de l’acquisition afin de leur assigner une validité juridique. 

En outre, son rôle inclut également la conservation de pièces confidentielles ainsi que le renseignement sur les différentes formalités d’un contrat. En contre partie, tous ces services de notariat seront rémunérés selon un barème bien réglementé.

Qu-est ce qu'incluent les frais d’un notaire ?

Lorsque vous faites appel à un notaire, vous serez tenu de lui verser un paiement et ce, pour tout acte notarié. Ces frais de notaire incluent plusieurs paramètres, dont :

  • Les taxes et droits : qui seront reversés au Trésor Public, les sommes sont fixées par l’Etat et incluent aussi les collectivités locales ;
  • frais annexes et débours : ce sont les frais des prestations parallèles déboursées par le notaire et que le client remboursera par la suite (frais de déplacement, cadastre, etc.) ;
  • honoraires : ces coûts varieront selon le notaire ou le bureau d’étude notarial.

Voici un exemple pour mieux comprendre : pour l’achat d’un bien immobilier, les débours s’élèvent approximativement à 100€ ; les honoraires constituent environ 1% du prix de l’achat et le montant des taxes est aux alentours de 5% du prix d’achat.  calcul frais notaire

Calculer les honoraires d’un notaire

Le montant des honoraires d’un notaire varieront selon qu’il active en tant qu’agent ministériel ou bien en tant que prestataire libre.

Les émoluments

Ce premier cas, s’applique pour les actes qui ne peuvent s’effectuer que par un notaire. Ce sont des actes dits «sous monopole» et qui seront tarifés selon des émoluments réglementés et fixés par décret national. Les frais seront donc identiques d’un notaire à un autre. Selon la nature de la prestation, ces émolument seront fixes ou bien varieront proportionnellement en fonction de la valeur du bien. Les services concernés sont :

  • Émoluments d’actes (contrat de mariage, successions, donations, etc.) ;
  • les formalités comme pour la consultation d’un document public ;
  • négociations : lorsque le notaire se place en intermédiaire pour le compte de son client ;
  • transactions : lorsque le notaire s’ingère pour fixer un accord ou pour rapprocher deux parties adverses.

Les frais libres

Toutes les prestations n’entrant pas dans le domaine ministériel sont dites «hors monopole». Ce sont les actes que le notaire choisit d’accepter en parallèle aux obligations imposées par sa situation. Par exemple, pour une consultation juridique, pour la gestion d’immobilier ou lorsqu’il active en tant que conseiller familial.

Dans ces cas là, les honoraires du notaire seront fixés librement entre le client et le professionnel. Cependant et dans le cadre du respect de la déontologie professionnelle, le notaire doit informer son client de la tarification de ses services bien à l’avance.

Réduire ses frais de notaire

Dans le cas de l'acquisition d’un logement dans le neuf, il vous sera possible de faire réduire vos frais de notariat. Cela est valable aussi bien pour un bien «sur plan» près d’être achevé ou bien pour un logement cédé par le promoteur/constructeur, ou bien encore dans le cas d’un bien neuf pas encore habité.